Un contre-projet simple et compréhensible à l'initiative Minder
economiesuisse soutient les efforts déployés en vue de l’élaboration d’un contre-projet à l’initiative Minder à la fois simple et compréhensible pour les citoyens. Un tel projet doit reprendre les principales exigences de l’initiative et corriger ses dangereux défauts de conception.
L’initiative Minder porte sur une question qui est à l’origine d’un malaise au sein de la population, les excès en matière de bonus. Cette initiative part sans doute d’une bonne intention, mais elle comporte de graves défauts de conception. Ces derniers auraient des conséquences terribles pour notre place économique. En effet, notre pays perdrait de son attrait pour les entreprises cotées en Bourse et se marginaliserait en comparaison internationale. Les dommages économiques seraient considérables. C’est pourquoi economiesuisse soutient depuis le début les efforts déployés en vue de l’élaboration d’un contre-projet qui soit meilleur. Un tel projet doit renforcer les droits des actionnaires en ce qui concerne la participation au débat sur les rémunérations. Cependant, il est crucial qu’il maintienne la compétitivité des entreprises suisses et qu’il garantisse les emplois.
Le Conseil fédéral et le Conseil des États soutiennent l’idée d’un contre-projet indirect à l’initiative. Ainsi, une modification de loi serait opposée à la modification de la Constitution demandée par l’auteur de l’initiative. Depuis peu, les milieux politiques soutiennent l’idée d’un contre-projet direct. Avec un tel projet, la réponse se situerait au même niveau que l’initiative, en l’occurrence au niveau constitutionnel. Du point de vue de l’économie, le choix de la forme est moins important que le contenu du projet. Du point de vue politique, un contre-projet direct offre généralement un choix plus vaste aux électeurs. Ainsi, les citoyens pourraient choisir entre deux modèles.
economiesuisse salue et soutient également l’option d’un contre-projet direct. Quoi qu’il en soit, il importe de faire avancer la révision du droit de la société anonyme en cours. A cet égard, il faut traiter ce dossier avec le soin requis au vu de la complexité du sujet, mais à un rythme en adéquation avec les exigences politiques.